Vous trouverez ici un condensé des différentes directives visant à un bon fonctionnement de l'école.
Pour disposer des règlements plus complets, veuillez contacter le secrétariat au 019/519450.

• Règlement d'ordre intérieur du Comité de Prévention et de Protection au Travail
  
  
• Règles de vie - 2e et 3e degrés
  
  
• Règlement des études - 2e et 3e degrés
  
  
• Documents scolaires - 2e et 3e degrés
  
  
• Plan d'évacuation incendie
  
  
• Tri des déchets

Sur les 2 sites, le tri des déchets s'opère de la manière suivante:

dans les poubelles bleues: canettes, berlingots et bouteilles en plastique;

dans les bacs noirs: les papiers et cartons déposés à plat;

dans les autres poubelles: tous les autres déchets.

A publier

Les documents scolaires des 4es, 5es et 6es (cahiers, notes de cours et journal de classe) sont conservés par l'intéressé lui-même, sous sa propre responsabilité.

Les certificats d'enseignement secondaire supérieur délivrés au terme des humanités sont soumis, pour homologation, à la commission compétente. Cette instance peut demander de vérifier le contenu des documents scolaires avant d'homologuer le certificat. Chacun doit pouvoir répondre rapidement à une telle requête.

Tu dois posséder une carte d'étudiant dont la couleur varie selon

- que tu quittes l'école à midi - carte jaune - avec l'accord écrit (stipulé sur la fiche signalétique) de tes parents. Dans ce cas, tu te rends uniquement à ton domicile ou chez un parent proche à l'exclusion de tout autre endroit.

- que tu restes au Collège toute la journée - carte rouge -.

Tu dois toujours être en possession de cette carte et la présenter lors de tout contrôle.
Le départ est fixé à 12h30 pour les élèves qui se rendent à l'Institut.

Il t'est interdit de sortir en ville. Une sortie occasionnelle ne te sera éventuellement accordée par un directeur ou un surveillant que sur présentation d'une demande écrite de tes parents. Toute permission sera transmise à un éducateur.

Pour les journées ‘‘portes ouvertes’’ dans les écoles supérieures, tu remettras une demande avant ton départ.

Aucune autorisation ne sera accordée pour les salons de l’étudiant.

L'horaire des cours figure au journal de classe. Tu es tenu de suivre effectivement et assidûment tous les cours et toutes les activités de l'année d'études dans laquelle tu es inscrit (déplacements pédagogiques, activités culturelles, rattrapages, célébrations religieuses, journées sportives, retraites, stages … )

L’horaire de la semaine est le suivant : Lundi : 8h25 – 16h15
Mardi : 8h25 – 16h15
Mercredi : 8h25 – 12h00
Jeudi : 8h25 – 15h40
Vendredi : 8h25 – 15h40

Si tu as terminé les cours avant la fin de la journée et que tu habites à Hannut ou que tu disposes d’un moyen de locomotion qui te permette de rentrer directement chez toi, tu peux demander l’autorisation de sortir de l’école par un mot de tes parents à remettre dès septembre au secrétariat.

Les changements de locaux se font rapidement mais calmement.
Les déplacements entre le Collège et le Lycée ou l’Institut s’effectuent le plus rapidement possible. Ils ne peuvent s'effectuer ni en voiture ni à moto. Aucun retard n'est toléré.

Tout déplacement inscrit dans le cadre d'un cours se fait en accord avec les règles du code de la route et en respectant les temps impartis.

Un retard ne peut être qu'exceptionnel. Lorsque tu es en retard, tu seras admis en classe après ton passage au secrétariat où tu recevras le formulaire adéquat.

A partir du 2ème degré de l’enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 30 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d’élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.

A partir de plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée pendant une année scolaire, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire est signalé, par le chef d’établissement, au Conseil d’aide à la jeunesse.

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’établissement.

Toute absence doit être motivée. Une boîte aux lettres à côté de la porte du secrétariat sert à la réception des justificatifs.



Les seules causes d’absence légitimes sont les suivantes :

- L’indisponibilité ou la maladie de l’élève,
- Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré,
- Un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement.

Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée.
( Circulaire ministérielle du 19 avril 1995 )

Tu présentes la demande écrite de tes parents à un éducateur. La demande sera examinée.

Tu prends tes rendez-vous (médicaux, dentaires, permis de conduire … ) en dehors des heures de cours, sauf cas de force majeure (traitements urgents et importants par exemple).

Si tu es malade pendant la journée à l’école, tu préviens le secrétariat avant ton retour à la maison.

Si tu dois t'absenter, tes parents préviennent l'école dès le premier jour (entre 8h30 et 10h00).

Ton absence sera justifiée dès ton retour à l'école soit

- par un justificatif rédigé et signé par tes parents si elle ne dépasse pas 3 jours,
- par un certificat médical si elle est supérieure à 3 jours.

Ces justificatifs seront déposés, dès ton retour, uniquement dans la boîte située à l’entrée du secrétariat.

Une absence non justifiée valablement lors d'une interrogation sera sanctionnée par le professeur titulaire du cours.

Toute absence pendant les examens doit être couverte par un certificat médical.

Dès ton retour en classe, tu veilleras à remettre en ordre dès que possible tes notes de cours ainsi que ton journal de classe. Tes amis peuvent t'aider dans cette tâche. Tu veilleras également à rendre au plus vite les travaux demandés (devoirs, corrections de contrôles ... ) sans attendre un rappel du professeur.

Pendant les récréations et le temps de midi, tu te rends dans la galerie ou dans la cour. Les rassemblements sous le préau sont interdits sauf en cas de mauvais temps. Si tu fais partie des élèves du 3ème degré, tu as accès à l’espace côté jardin. L’usage du tabac n’est toléré que dans cette zone.

Les personnes étrangères au Collège ne sont pas admises aux récréations.

Tu peux tenir une réunion en classe avec tes condisciples, mais seulement pour un motif valable avec l’accord du surveillant.

Lors d'une heure d'étude prévue dans ton horaire ou lorsqu'un professeur est absent, tu te rends à la salle d'étude.

Lorsque tu es exclu d'un cours, tu te rends immédiatement à salle d’étude où tu te présentes au surveillant.

Tu veilles à respecter scrupuleusement les dates d'interrogations, de travaux et d'examens.

Tes professeurs peuvent te demander de représenter les interrogations, devoirs et travaux qui ont eu lieu pendant ton absence.

Toute tricherie sera sanctionnée.

Rappel : si tu es absent lors d'un examen, tu fournis un certificat médical, même pour un jour.

Pour le repas de midi, trois possibilités s'offrent à toi :

- soit tu emmènes ton propre dîner,

- soit tu te procures un sandwich dans le local contenant les distributeurs de boissons,

- soit tu prends un repas complet au réfectoire. (Attention, tu t’engages au minimum pour un trimestre entier !)

S'il ne reste plus de place au réfectoire, tu peux prendre ton repas à la salle d’étude en utilisant les plateaux rangés sur un chariot à cet effet. A 12h50, la salle d'étude devra être remise en ordre et le plateau rangé à nouveau sur le chariot.

Si tu habites le centre de Hannut et que tu en as l’autorisation, tu peux prendre ton repas de midi à ton domicile (carte jaune).

Le journal de classe qui t'est remis début septembre constitue ton 'carnet de bord'.
Tu l'emportes tous les jours à l'école. Tu y inscris avec soin ton horaire, les numéros des locaux dans lesquels tu as cours, les matières enseignées, les devoirs, les leçons et les rattrapages. Pour sa tenue à jour, tu te conformes aux directives données par le titulaire de classe en début d'année scolaire.


Ton journal de classe sert aussi de correspondance entre l'école et les parents et de référence à la Commission d'homologation. Il doit toujours être en ordre, de présentation impeccable et il peut t’être demandé à tout moment. Il sera vérifié régulièrement par tes professeurs ou par toute autorité du Collège.

Si tu perds ton journal de classe, tu seras obligé de le recopier intégralement, à quelque moment de l'année que ce soit. C'est une pièce indispensable pour l'homologation de ton futur diplôme.

La Commission d'homologation peut réclamer tes notes de cours, tes interrogations, devoirs, travaux de groupes, ton journal de classe, … . Veille donc à conserver précieusement ces documents.

La Commission d’homologation doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle de la Commission d’homologation doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin ( en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, tels les devoirs et exercices faits en classe ou à domicile ).
( Circulaire du 20 mai 1997 relative aux certificats de la Commission d’homologation )

Une assurance scolaire est prise par ton école pour tous ses élèves. Cette assurance ne couvre que les dommages corporels (couverture de soins médicaux et pharmaceutiques non remboursés par la mutuelle) que tu pourrais subir dans le cadre scolaire ou sur le chemin normal de l'école dans le respect de l'horaire des cours.

En conséquence :

Tu empruntes le chemin le plus direct entre ton domicile et l'école.

L'assurance scolaire ne couvre pas les dommages matériels (exemples : les bris de lunettes, les vêtements déchirés, les vols, les pertes d'objets personnels, dégâts matériels aux véhicules utilisés par les élèves sur le chemin de l'école ...).

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la personne désignée.
( Article 19 de la loi du 25 juin 1992 )

Si tu es victime d'un accident à l’école ou sur le chemin du Collège, tu dois en avertir Monsieur Wautelet dès que possible. Un accident déclaré trop tard ne sera pas couvert par l'assurance.

Tu ne peux prendre en charge à moto ou en voiture un condisciple.

Si tu conduis une voiture, l'assurance scolaire ne te couvre pas.

Le parking voitures est uniquement réservé aux professeurs.

Par mesure de sécurité, les jeux brutaux sont proscrits. Les couteaux à cran d'arrêt et autres objets d'agression sont strictement prohibés.

Le respect de l’environnement et du cadre de travail est l’affaire de tous. Chacun est responsable de l’ordre et de la propreté des locaux, couloirs, toilettes … .

Tu veilleras à utiliser les poubelles mises à ta disposition.

Suivant la formule consacrée, tu veilles à laisser les toilettes aussi propres que tu aurais souhaité les trouver avant d’y entrer. Tu ne t’y attardes pas. Tu respectes scrupuleusement l'attribution des toilettes garçons - filles.

La drogue et l’alcool nuisent gravement à la santé. Par conséquent, leur usage est interdit.

La détention et l’usage d’un GSM sont interdits sur le site de l’école.

En tant qu'élève du Collège, tu as la chance de disposer d’une bibliothèque très bien fournie. Elle ne contient pas moins de 35.000 ouvrages des plus divers.

Gérer une bibliothèque de cette ampleur n'est pas chose aisée. Aussi tiendras-tu compte de son règlement d’ordre intérieur.

Tu es majeur et en signant ce règlement, tu t'engages personnellement à le respecter. Si tu habites encore chez tes parents, l'école continuera à leur envoyer le courrier. Dans le cas d'une autre situation, tu es tenu d'en avertir la direction.

Tes parents restent en tout état de cause responsables financièrement pour tout ce qui concernerait tes dettes présentes ou futures vis-à-vis de l'établissement. Ils s'y engagent par la signature du présent document.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.
( Article 100 du décret du 24 juillet 1997 )

Les élèves qui ont signé un contrat avec l'école sont tenus de le respecter de la manière la plus stricte. Sur ce point, des évaluations régulières seront accomplies.

L'existence d'un règlement va de pair avec un système de sanctions judicieusement appliqué ; chaque cas est évidemment particulier. Il conviendra donc d'adapter avec nuance les sanctions possibles qui vont de la réprimande au renvoi définitif.


Sont gravement sanctionnés entre autres :

¸ La présence des élèves aperçus dans un débit de boisson pendant les heures d’ouverture de l’établissement - 2 jours de renvoi.
¸ Les promenades en ville sans autorisation - 1 jour de renvoi.
¸ Le flirt - 1 jour de renvoi.
¸ Les exclusions des cours - trois exclusions sont sanctionnées d’une retenue.
¸ Les absences non autorisées.
¸ Les dégradations volontaires aux biens de l'école.
¸ Le vol, la tentative de vol ou la participation à un vol.
¸ La détention d'une drogue ou de tout produit assimilé.
¸ La commercialisation d'une drogue ou de tout produit assimilé - renvoi définitif.


Les retenues débutent le mercredi à 12h30. Elles ne peuvent être reportées qu'avec l'accord obtenu d’un surveillant le mercredi matin au plus tard.
Les punitions devront être remises le jour même sur les feuilles distribuées par l’éducateur responsable des retenues.



UN REGLEMENT NE POUVANT TOUT PREVOIR,
CHACUN VEILLERA A SE COMPORTER DE MANIERE CORRECTE,
SELON LES USAGES D'UNE VIE SOCIALE NORMALE.


Tous les membres du personnel sont priés de faire respecter ce règlement.

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.



Je(Nous) soussigné(s) …………………………………………………………………………………………..

Domicilié(s) à ………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………….

déclare/ons avoir inscrit l’élève …………………………………………………………………………………………

dans la classe de …………………………………….. au Collège Sainte-Croix et Notre-Dame à Hannut.


Nous reconnaissons avoir reçu un exemplaire du règlement de l’école et en avoir pris connaissance.

Nous acceptons ce règlement.



Fait à …………………………………………………………….., le ………………………………………………………….




Signatures :





L’élève





Les parents ou la personne qui en assure la garde de fait ou de droit

Lorsqu'un membre de la délégation de l'employeur perd sa fonction de direction dans l'établissement, l'employeur peut désigner la personne qui reprend les mêmes fonctions.

Lorsque la fonction d'un membre de la délégation de l'employeur est supprimée, l'employeur peut désigner une personne exerçant une des fonctions de direction telles que définie lors de la procédure électorale.

§ 3. La délégation du personnel est composée comme suit :

Lorsque le mandat d'un ou plusieurs membres effectifs du personnel prend fin pour l'une des raisons énumérées à l'article 61 bis de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs dans l’exécution de leur travail, ceux-ci sont remplacés successivement par les suppléants de la même liste dans l'ordre dans lequel ils ont été élus.

§ 4. Assiste de plein droit aux réunions du comité, avec voix consultative, le conseilleur en prévention: à désigner

Article 2. Présidence.

La présidence du comité P..P.T. est assurée par le chef d'établissement ou son délégué dûment mandaté.
Président : Bernard DOYEN
Suppléant : Gérald SUYS

Le président veille au bon déroulement de la réunion et à ce que les débats aient lieu dans l'objectivité et le respect mutuel des opinions.

Article 3. Secrétariat.

Le secrétariat est assuré par le conseiller en prévention.

Le conseiller en prévention est chargé, en tant que secrétaire du comité P.P.T., des tâches suivantes :
- de convoquer par écrit chaque membre effectif du comité, huit jours au moins avant la réunion.
- de transmettre à chaque membre effectif, 15 jours au moins avant la réunion du mois de février, le rapport annuel d'activité du conseiller en prévention ;
- d'informer le service médical du travail de la date et de l'ordre du jour de la réunion;
- d'afficher, à différents endroits apparents et accessibles, huit jours avant la réunion du comité, un avis qui en indique la date et l'ordre du jour ;
- de rédiger les avis du comité P.P.T. ;
- d'établir le P.V. des réunions et de le remettre aux membres effectifs et suppléants, ainsi qu'au médecin du travail, huit jours au moins avant la réunion suivante ;
- de le soumettre pour approbation et signature au cours de la réunion suivante ;
- d'afficher aux mêmes endroits, dans les huit jours suivant la réunion, les conclusions et le cas échéant les décisions prises ;
-d'afficher aux mêmes endroits le contenu du plan annuel d'action, le rapport annuel du service de prévention et de protection au travail, les suites réservées aux avis du comité P.P.T. et toute information pour laquelle le comité souhaite une publicité particulière
- de conserver tous les documents concernant le comité P.P.T.

Article 4. Ordre du jour.

L'ordre du jour est fixé par le président ou son délégué.
Tout point proposé par un membre du comité P.P.T. dix jours au moins avant la réunion y est inscrit.
Les propositions de points à inscrire à l'ordre du jour sont transmises à Bernard DOYEN.

Lorsqu'un membre du comité P.P.T. propose une discussion urgente concernant un point qui ne figure pas à l'ordre du jour, le comité P.P.T. peut décider de la délibération ou du rejet du point à la réunion suivante.
La décision de traiter ou non ce point se prend à la majorité simple.
Lorsque le comité P.P.T. décide qu'en raison du manque de temps, l'ordre du jour ne peut être épuisé, les points qui n'ont pas été discutés doivent figurer en tête de l'ordre du jour de la réunion suivante.

Article 5. Réunions.

§1. Le comité P.P.T. tient habituellement ses réunions au Collège Sainte-Croix, 1, rue de Crehen à Hannut.
Ce lieu peut être modifié de commun accord. Dans ce cas, il doit être notifié clairement dans la convocation pour la prochaine réunion.
Les locaux et le matériel nécessaire sont mis à la disposition du comité P.P.T. par l'employeur.

§2. Le Conseil se réunit une fois par mois, le 1er vendredi ouvrable à 14H00.

En outre, le président convoque le Conseil chaque fois qu’il le juge opportun ou lorsque au moins le tiers des membres effectifs de la délégation des travailleurs lui en fait la demande. Ces membres communiquent les sujets qu’ils veulent porter à l’ordre du jour.

Dans ce dernier cas, la réunion a normalement lieu dans les 8 jours de la demande, aux jour et heure fixés par le président.

Le comité P.P.T. se réunit d'urgence :
- lorsque se pose un problème urgent ;
- lorsqu'un accident grave, un incident technique ou une intoxication grave risque de se produire ou s'est produit.

Article 6. Décisions et avis.

Le comité P.P.T. a essentiellement une mission d'avis.
Si un avis ne peut être rendu à l'unanimité, il doit être fait état dans le procès-verbal des points de vue divergents.

En ce qui concerne les décisions concernant la désignation ou le remplacement du conseiller en prévention, la désignation temporaire ou l'écartement de sa fonction, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 7. Procès-verbal.

Le procès-verbal des réunions du comité P.P.T. est rédigé et signé par le secrétaire. Il est joint à la convocation de la réunion suivante, et lu et approuvé en début de celle-ci.
Le procès-verbal doit comprendre les points suivants :
- les noms des délégués présents, excusés et absents,
- les points à l'ordre du jour,
- les propositions faites,
- les demandes d'informations,
- les décisions prises,
- un résumé fidèle des débats,
- les dates respectives d'exécution.

Le procès-verbal, éventuellement modifié conformément à l’alinéa précédent, avec les annexes, s’il échet, est classé dans un registre destiné à cette fin, numéroté dans l’ordre de son insertion et signé par le président et par le secrétaire.

Article 8. Archives

Toutes les pièces d’archives sont conservées dans un local destiné à cette fin et dans un meuble destiné spécialement à cette fin et pouvant être fermé à clé.
Les pièces d’archives restent à la disposition des membres qui peuvent en prendre connaissance sur place.



Article 9. Exécution des avis.

Selon le site, le président ou son suppléant doit, dans les plus brefs délais :
P répondre aux avis émis à l'unanimité par le comité P.P.T. concernant les situations dangereuses susceptibles de mettre en péril la sécurité et l'hygiène des travailleurs ;
P apporter une réponse appropriée en cas d'avis divergent.

Le président répond à tous les autres avis dans le délai fixé par le comité P.P.T. ou, à défaut de délai, dans les 6 mois. Dans le cas contraire, il communique au comité P.P.T. les motifs pour lesquels il n'a pu répondre dans le délai prévu.

Article 10. Désignation d'une délégation.

§ 1er. Le comité P.P.T. se charge, au moins une fois par an, d'une enquête approfondie dans toutes les sections de l'établissement, avec le conseiller en prévention.

§ 2. Les membres du comité P.P.T présents se rendent immédiatement sur les lieux :
 en cas d'urgence ;
 lorsqu'un accident, un incident technique ou une intoxication grave est à craindre ou se produit ;
 à la demande d'un tiers au moins de la délégation du personnel au comité P.P.T.

§ 3. Les membres du comité P.P.T. présents assistent les services d'inspection compétents et le médecin du travail dans leur visite d'inspection et de contrôle.

Article 11. Information du personnel

Au plus tard 8 jours avant la réunion, le conseiller en prévention doit en informer les membres du personnel par voie d'affichage.

Dans les 8 jours qui suivent la réunion, il affiche les décisions prises et les conclusions du Comité P.P.T..

Il doit également afficher le contenu du plan annuel d'action, le rapport annuel du S.I.P.P., les suites réservées aux avis du Comité P.P.T. et toute information que le Comité P.P.T. souhaite voir publiée.

Article 12. Modification du règlement d'ordre intérieur.

Le présent règlement peut être modifié sur proposition, régulièrement inscrite à l'ordre du jour, du président, d'un membre du comité P.P.T. Aucune modification ne peut être apportée au règlement qui ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires.

Le comité P.P.T. ne peut délibérer au sujet des modifications proposées que si deux tiers au moins des membres qui le composent sont présents. Les dispositions relatives aux modifications doivent être prises à la majorité des deux tiers.

Article 13. Dispositions finales.

Ce règlement d'ordre intérieur entre en vigueur le 13 octobre 2000.
Un exemplaire du règlement d'ordre intérieur est remis à chacun des membres effectifs et suppléants du comité P.P.T. Il est également porté à la connaissance du personnel par affichage aux valves.

1. La raison d'être d'un règlement des études.

Le règlement des études définit notamment les critères d'un travail de qualité ainsi que les procédures d'évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions.


2. L’évaluation.

Le processus d'apprentissage de l'élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l'ensemble des professeurs de la classe. Les travaux écrits ou oraux, les travaux personnels ou de groupe, les travaux à domicile, les rapports de laboratoire, les rapports de stages, les interrogations, les contrôles et les examens servent de supports à cette évaluation.

L'évaluation a d'abord une fonction de conseil: elle vise à informer l'élève de la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. L'élève peut ainsi prendre conscience d'éventuelles lacunes et recevoir des conseils d'amélioration. Cette fonction de conseil est partie intégrante de la formation: elle reconnaît à l'élève le droit à l'erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n'interviennent pas dans l'évaluation finale des apprentissages.

L'évaluation a ensuite une fonction de certification qui s'exerce au terme de différentes phases d'apprentissage et d'éventuelles remédiations. L'élève y est confronté à des épreuves dont les résultats transcrits dans le bulletin interviennent dans la décision finale de réussite.


3. Notre système d’évaluation certificative.

L’objectif poursuivi par le système d’évaluation appliqué aux 2ème et 3ème degrés est de faire travailler l’élève de manière régulière et pour toutes les branches.

Afin d’obtenir de l’élève une étude soutenue, il est important de lui donner un but concret à atteindre et de lui indiquer clairement ce qu’on attend de lui : obtenir au moins une moyenne de 60% en fin d’année.

4. Répartition des points.

-Au 2ème degré : Travail journalier : 100 points ( 20 points par bulletin ).

Examens : 100 points ( 40 points à Noël et 60 points en juin ).

- Au 3ème degré : Travail journalier : 80 points ( 20 points par bulletin ).

Examens : 120 points ( 40 points à Noël et 80 points en juin ).


5. Les sessions d’examens.

Toute absence à une session d’examens doit être justifiée par un certificat médical ou un document officiel.

Si un élève est absent lors de la session d’examens de Noël, deux possibilités s’offrent à lui :
- décider, en concertation avec ses professeurs, des branches à présenter dans le courant du mois de janvier,
- présenter uniquement la session de juin qui comptera pour 100 points au 2ème degré et 120 points au 3ème degré.

Si un élève est absent lors de la session d’examens de juin, le conseil de classe prendra une décision en fonction de l’année écoulée.


6. Calcul de la moyenne.

On effectue une pondération de 1.5 pour les cours de 3 heures ou plus par semaine. Après cette pondération, on calcule la moyenne.

Exemple : Religion 2H :148/200 Histoire 2H :122/200 Géographie 2H :130/200
Ed. Phys. 2H :170/200 Français 4H :108/200 Math 6H :112/200
Néerl. 4H :82/200 Anglais 4H : 88/200 Economie 4H :120/200
Physique 1H : 132/200 Chimie 1H :118/200 Biologie 1H :134/200.

- Avant la pondération :

Total pour les branches de 2H ou moins : 954/1400
Total pour les branches de 3H ou plus : 510/1000
Total pour l’ensemble avant pondération : 1464/2400, soit 61%.

- Après la pondération :

Total pour les branches de 2H ou moins : 954/1400
Total pour les branches de 3H ou plus : 510/1000 x 1.5 = 765/1500
Total pour l’ensemble après pondération : 1719/2900, soit 59%.

7. Critères de délibération en juin.

- Moyenne supérieure ou égale à 60%.

Réussite pour les élèves sans échec et préjugé très favorable quant à la réussite pour les autres.
Pour les branches en échec, les professeurs donneront éventuellement des travaux qui feront l’objet d’un contrôle au moment des examens de passage en septembre. Les notes attribuées à ces travaux interviendront dans l’évaluation de l’élève l’année suivante.
Après avoir entendu l’argumentation fondée et pédagogique des professeurs, le Conseil de classe peut ajourner l’élève et lui imposer un examen de passage dans les branches en échec.

- Moyenne entre 50% et 60%.

Réussite pour les élèves sans échecs et préjugé défavorable quant à la réussite pour les autres.
Le Conseil de classe délibère et décide des branches dans lesquelles un examen de passage s’impose. Une note en dessous de 80/200 entraîne normalement un examen de repêchage.

- Moyenne inférieure à 50%.

Interdiction de passer de classe dans la même forme d’enseignement.


8. Communication des résultats.

Les résultats sont communiqués par la remise d’un bulletin.

- Périodicité au 2ème degré : Toussaint – Noël – Fin février – Pâques – Fin juin.

- Périodicité au 3ème degré : Toussaint – Noël – Mi-mars – Fin juin.


9. Critères de délibération en septembre.

Les cotes obtenues en septembre remplacent celles de juin. L’élève peut décider de passer un examen dont il avait été dispensé afin d’obtenir une cote plus élevée et améliorer ainsi sa moyenne. Il en informera le professeur concerné le 30 juin au plus tard.

En tenant compte à la fois des critères de réussite pour juin et des progrès réalisés pendant les vacances, le Conseil de classe délibère et prend une décision.


10. Possibilités de recours.

L’article 96 du décret du 24 juillet 1997 définissant les Missions prioritaires de l’enseignement prévoit, dans le secondaire ordinaire, des possibilités de recours en cas de contestation des décisions du Conseil de classe.

- Procédure de recours interne.

Si les parents ou l’élève majeur souhaitent le réexamen par le Conseil de classe de sa décision de délivrer une attestation B (avec restriction) ou une attestation C (échec total), sur base d’éléments qui, selon eux, n’ont pas été pris en considération, ils bénéficieront d’un délai de trois jours ouvrables avant le 30 juin pour transmettre une déclaration écrite au chef d’établissement précisant les motifs de la contestation.

Une Commission locale composée du Pouvoir organisateur, d’un cadre de l’établissement et du chef d’établissement lui-même, statuera sur la recevabilité de la contestation. Dans cette tâche, elle sera habilitée, au besoin, à entendre les parties concernées.

Si la recevabilité est avérée en raison d’éléments neufs ou de vice de forme éventuel, le chef d’établissement convoquera un nouveau Conseil de classe appelé à reconsidérer sa décision initiale à la lumière des nouvelles informations reçues.

La décision prise par le Conseil de classe au terme de la procédure interne est aussitôt communiquée oralement aux parents (ou à l’élève majeur) et dans les plus brefs délais, par envoi recommandé.


- Procédure de recours externe.

Tels sont les termes du décret en son article 98 :

§1 : Les parents (ou élève majeur) peuvent introduire un recours contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction, pour autant qu’ils aient épuisé la procédure interne, dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision. Le recours comprend une motivation précise. Y est jointe toute pièce que le requérant juge de nature à éclairer le Conseil de recours.

§2 : Le recours est adressé par lettre recommandée à l’Administration qui le transmet immédiatement au Président du Conseil de recours de l’Enseignement confessionnel. Copie du recours est adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au chef d’établissement concerné.